Procès verbaux

Procès verbaux

Ces documents officiels ne sont pas signés dans leur version numérique contrairement aux originaux déposés au secrétariat de la commune.

2022

Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 19.12.2022

Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 16.05.2022

2021

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15.12.2021

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 19.05.2021

2020

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 09.12.2020

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 01.09.2020

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 27.02.2020

2019

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11.12.2019

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 29.05.2019

2018

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13.12.2018

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 23.05.2018

2017

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13.12.2017

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 01.06.2017

Procès verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 27.04.2017

2016

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13.12.2016

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 25.05.2016

2015

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 09.12.2015

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 21.05.2015

Notes de la séance modération de trafic du 23.04.2015

2014

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11.12.2014

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 21.05.2014

2013

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 12.12.2013

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 22.05.2013

2012

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13.12.2012

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 23.05.2012

2011

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15.12.2011

Procès verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 28.06.2011

Procès verbal de l'assemblée communale ordinaire du 18.05.2011

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Mise à jour : 20.05.2023

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