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Règlements communaux
Dans l’accomplissement de leurs tâches, les communes et les associations de communes édictent des règlements afin de définir, dans les différents domaines, les compétences des organes communaux ainsi que les droits et les obligations des citoyens.

Commune

14.02.2022 - Règlement communal des finances

03.05.2021 - Règlement d'organisation du conseil communal

07.09.2020 - Tarifs des émoluments de chancellerie

20.04.2020 - Règlement en matière de cimetière

Infrastructures

04.06.2012 - Règlement d'urbanisme modification art. 10.6 al. 2
25.04.2012 - Approbation modification PAL
25.04.2012 - Règlement d'urbanisme
20.03.1996 - Emoluments administratifs

Prestations

04.11.2019 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
29.05.2019 - Règlement relatif à la gestion des déchets
17.08.2015 - Règlement relatif à la distribution d'eau potable
10.03.2014 - Règlement organique du service de défense contre l'incendie
26.08.2002 - Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
20.05.2002 - Avenant no 1 au règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Ecole et formation, dentiste scolaire

15.12.2021 - Règlement communal concernant l'acceuil extrascolaire (AES)
22.11.2021 - Règlement d'application du règlement communal concernant l'accueil extrascolaire
2020            - Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires [Projet]
2020            - Règlement scolaire de la commune d'Auboranges [Projet]
01.06.2017 - Règlement scolaire de la commune d'Auboranges
19.11.2012 - Règlement sur l'octroi des bourses d'étude
20.03.1998 - Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires

Vie en société

10.09.2019 - Règlement sur le droit de cité communal
16.06.2010 - Règlement relatif aux corvées et aux contributions de remplacement des corvées
24.04.2009 - Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Conventions intercommunales

16.03.2022 - Association pompiers Glâne-Sud - Règlement des finances (RFin)
16.03.2022 - Association pompiers Glâne-Sud - Statuts
17.02.2022 - Association pompiers Glâne-Sud - Règlement d'exécution des finances (REFin)
                     - Statuts Région Glâne-Veveyse
27.05.2021 - Statuts Cycle d'orientation de la Glâne
04.06.2020 - Convention intercommunale de I'ACER
12.06.2007 - Convention relative à la défense contre les incendies et à Ia protection contre les éléments naturels 
Commune d'Auboranges
 
Route du Menhir 63
1673 Auboranges
T +41 79 227 35 24
commune@auboranges.ch

Liens

Romont région

Romont région - agenda des manifestations

Fribourg région

Fribourg Autorisation de Construire - FRIAC

Commande d’acte d’état civil via le guichet virtuel

Annonce URGENCES

 
Mise à jour : 18.03.2023
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