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Règlements communaux
Dans l’accomplissement de leurs tâches, les communes et les associations de communes édictent des règlements afin de définir, dans les différents domaines, les compétences des organes communaux ainsi que les droits et les obligations des citoyens.

Commune

07.09.2020 - Tarifs des émoluments de chancellerie

20.04.2020 - Règlement en matière de cimetière

30.05.2016 - Règlement d'organisation du conseil communal

Infrastructures

04.06.2012 - Règlement d'urbanisme modification art. 10.6 al. 2
25.04.2012 - Approbation modification PAL
25.04.2012 - Règlement d'urbanisme
20.03.1996 - Emoluments administratifs

Prestations

04.11.2019 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
29.05.2019 - Règlement relatif à la gestion des déchets
17.08.2015 - Règlement relatif à la distribution d'eau potable
10.03.2014 - Règlement organique du service de défense contre l'incendie
26.08.2002 - Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
20.05.2002 - Avenant no 1 au règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Ecole et formation, dentiste scolaire

2020 - [Projet] Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
2020 - [Projet] Règlement scolaire de la commune d'Auboranges
01.06.2017 - Règlement scolaire de la commune d'Auboranges
19.11.2012 - Règlement sur l'octroi des bourses d'étude
20.03.1998 - Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires

Vie en société

10.09.2019 - Règlement sur le droit de cité communal
16.06.2010 - Règlement relatif aux corvées et aux contributions de remplacement des corvées
24.04.2009 - Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Conventions intercommunales

12.06.2007 - Convention relative à la défense contre les incendies et à Ia protection contre les éléments naturels
01.01.2019 - Statuts de l'association pompiers Glâne-Sud
Commune d'Auboranges
 
Route du Menhir 63
1673 Auboranges
T +41 79 227 35 24
commune@auboranges.ch

Liens

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Mise à jour : 31.12.2020
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